Le règlement intérieur est complémentaire aux statuts de l’association.

Il rappelle les règles générales, développe certaines règles particulières de fonctionnement propres à l’association.

Il délimite les champs d'action et les responsabilités. C'est un document de base non exhaustif visant à faciliter le travail à l'intérieur de l’association.

L'adhésion à l’association Balazans implique l'acceptation sans réserve de ce règlement intérieur et des statuts.

Titre I : Des modalités de vote à l'Assemblée Générale

Article 1 : Au cours de l'Assemblée Générale, les décisions sont prises par consensus ; à défaut, à la majorité des 2/3 des votants. Si cette condition n'est pas satisfaite, il est organisé un second tour au cours duquel la majorité simple suffit.

Le vote, s’il y a lieu, s'effectue à bulletin secret.

Titre II : Du Bureau Exécutif, de la trésorerie

Article 2 : Le bureau convoque les réunions et veille à l'application des décisions prises. Le Président du bureau et le Trésorier sont ordonnateurs des opérations financières. A ce titre, ils signent tous les ordres de paiement et ordonnent l'encaissement de toute recette. Ils assurent la tenue du cahier-comptable. Toute recette ou toute dépense, quelle que soit son affectation, y est obligatoirement mentionnée.

Article 3 : Les fonds sont déposés dans un compte ouvert dans un établissement habilité au nom de l’association Balazans. Il peut être ouvert à la demande d'un bailleur de fonds ou à l'initiative du Bureau d'autres comptes bancaires. Les membres du Bureau sont obligatoirement informés de toute ouverture de compte.

Sauf autorisation expresse du Président, le Trésorier ne peut détenir par devers lui, plus de deux jours ouvrables, une somme dont le montant est supérieur à 100 Euros.

Article 4 : Les retraits de fonds sont exécutés par le Trésorier sur autorisation du Président qui contresigne les chèques. A chaque réunion mensuelle, le Trésorier arrête les comptes et les membres du Bureau reçoivent obligatoirement copie de cette situation.

Titre III : Des informations ou publications de l’association

Article 5 : L’association rend compte de l'ensemble de ses activités à chaque fois que la situation l’exige.

Une lettre d’informations est adressée chaque trimestre à tous les membres, aux adhérents et sympathisants pour leur faire part de nos actions et réalisations ou de nos projets en cours.

L’association peut faire des publications sur tous les aspects relevant de ses objectifs.

Titre IV : Démission, décès et exclusion

Article 6 : La démission d'un membre du Bureau est adressée au Secrétaire Administratif de l’association.

En attendant la prochaine instance pour pourvoir au poste vacant, les attributions de celui-ci sont provisoirement exercées par un membre du Bureau désigné par le Président, cumulativement avec ses fonctions.

Article 7 : Le remplacement d'un membre du Bureau qui décède se fait selon la même procédure que celle décrite à l'alinéa 2 de l'article 4.

Article 8 : Tout membre coupable de manquement grave aux idéaux de l’association est passible d'un avertissement prononcé par le Bureau.

En cas de récidive, il est suspendu par le Bureau qui examinera sa situation. Son exclusion ne pourra être prononcée par cette instance qu'après l'avoir entendu sur ses moyens de défense. Toutefois, si malgré la suspension, le membre sanctionné persiste dans la voie incriminée, son exclusion peut être définitivement prononcée par le Bureau

Fait à Sarcelles le 08 février  2002